De la société de personnes à l’entreprise d’économie sociale : la lente construction d’une notion, du XIXe siècle jusqu’aux années 1980
Danièle Demoustier Dans RECMA 2019/3 (N° 353), pages 42 à 58
De la société de personnes à l’entreprise d’économie sociale
L’économie sociale est née au XIXe siècle de regroupements de personnes unies par l’affectio societatis, et non comme « nœud de contrats marchands ». Le terme « entreprise », lorsqu’il fait son apparition, emprunte d’abord le sens très générique d’« entreprendre », avant d’être adopté en 1977 par les acteurs de l’économie sociale – via la formule « entreprise d’économie sociale » – pour souligner l’unité de leur secteur, en dépit des différents statuts qu’il abrite, et le différencier du modèle de la société de capitaux. Cet article retrace cette histoire. Il montre la montée en puissance de la notion de « société » jusqu’en 1860, pour structurer la plupart des initiatives solidaires et démocratiques (I). Au début du XXe siècle apparaît, via les coopératives, la notion d’entreprise, qui reste longtemps soumise au primat de l’association (II) avant de s’en émanciper progressivement et d’être étendue à l’ensemble de l’économie sociale (III).
PLAN
Au XIXe siècle, les premières formes « modernes » d’économie sociale se revendiquent de l’affectio societatis
Société de bienfaisance et société de secours mutuels
L’association ouvrière entre modèle fouriériste et modèle buchézien
De l’association ouvrière à la coopérative
La coopération dans le statut de la société de capitaux
Une multiplicité de dénominations à la fin du XIXe siècle
L’introduction de la notion d’entreprise par la définition des coopératives : de l’association-entreprise à la société coopérative
Des statuts de plus en plus spécifiques
La notion de secteur coopératif
La loi générale sur la coopération
Le paradoxe de l’extension de la notion d’entreprise à l’ensemble de l’économie sociale
L’influence des débats sur la réforme de l’entreprise
La reformulation de la coopérative
De l’entreprise coopérative à l’entreprise d’économie sociale
D’un glissement de vocable à un glissement de projet ?
